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Communauté de communes: rôle, fonctionnement, élections

© 652234 / Pixabay

PRATIQUE - Parmi les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la communauté de communes n’est pas la plus connue. Explication en détail de son rôle et de son fonctionnement.

Créées par une loi du 6 février 1992, les communautés de communes (CC) font partie des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au même titre que les métropoles, les communautés d’agglomération et les communautés urbaines (les syndicats de communes sont sans fiscalité propre). Ces établissements publics ont pour point commun l’intercommunalité, forme de coopération entre les communes. Ces dernières sont les plus petites subdivisions administratives sur le territoire français, administrées par un maire, ses adjoints et un conseil municipal. L’intercommunalité permet à différentes communes de gérer ou de développer ensemble des projets économiques, d’aménagement, d’urbanisme, de services publics…, à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui de chaque commune, tout en mutualisant leurs moyens. La communauté de communes se distingue des autres EPCI à fiscalité propre par la façon dont elle se forme et par ses domaines de compétence.

Comment se forme une communauté de communes?

Les EPCI se forment en fonction de critères territorial et démographique. De manière générale, des communes peuvent se rassembler selon leur bon vouloir au sein d’une communauté de communes si elles se trouvent sur un territoire d’un seul tenant et sans enclave. Cependant, il existe des exceptions à cette condition territoriale: pour les communautés de communes nées avant la loi du 12 juillet 1999 sur le sujet, et pour celles qui sont nées de la transformation d’un district ou d’une communauté de villes en application de cette loi.

Depuis la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), les communautés de communes doivent former un ensemble de 15.000 habitants (contre 50.000 habitants pour la communauté d’agglomération, 250.000 pour la communauté urbaine et 400.000 pour la métropole). Là encore, une exception existe puisque les communes de territoires peu denses (zones rurales, montagneuses…) ont le droit de se[...]

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