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Commission mixte paritaire, derniers débats au Sénat: sprint final pour la loi pouvoir d'achat

Alain JOCARD / AFP

Le paquet de mesures pour le pouvoir d'achat des Français devrait être adopté cette semaine du 1er août. Derniers débats au Sénat, passage en commission mixte paritaire, éléments de la loi qui pourraient évoluer... Le point sur la dernière ligne droite au Parlement de ce texte au parcours épineux.

C'est la dernière ligne droite d'un texte qui aura fait passer quelques nuits blanches aux parlementaires. La devrait être adoptée avant le 7 août. D'ici là, les deux volets de l'ensemble de mesures devront encore passer plusieurs étapes, devant le Sénat, l'Assemblée, et des commissions mixtes paritaires. Fin de la redevance audiovisuelle, taxe sur les superprofits, monétisation des RTT... Quelques éléments du texte pourraient encore susciter de vifs débats. Le point sur la dernière phase d'élaboration d'une loi au parcours tumultueux.

  • Où en est la loi sur le pouvoir d'achat dans son parcours législatifs?

L'ensemble de mesures pour le pouvoir d'achat des Français est constitué de deux textes législatifs. Le premier volet de la loi comprend des mesures telles que le triplement du plafond de la "prime Macron", la , la revalorisation des APL, le redémarrage d'une ou encore la . Il prévoit aussi l'augmentation du RSA, des allocations familiales, et d'autres aides sociales à hauteur de 4%. Ce volet de la loi a été voté et amendé par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat, et arrive ce lundi 1er août en commission mixte paritaire, une instance composée de sénateurs et de députés, chargée de trouver une version de compromis du texte entre les deux chambres.

Le second volet de mesures pour le pouvoir d'achat des Français est le projet de loi sur le budget rectificatif. Celui-ci est moins avancé dans la navette parlementaire, et arrive ce 1er août en première lecture au Sénat. Il devra ensuite passer en commission mixte paritaire, une étape prévue pour l'instant le 3 août au calendrier parlementaire. Après leur discussion en commission mixte paritaire, les deux textes devront être approuvés une dernière fois par les deux chambres. A la fin de la semaine, les deux volets de mesure seraient ainsi adoptés par les parlementaires.

  • Comment fonctionne une commission mixte paritaire?

C'est le lieu, assez méconnu, où se prolonge le feuilleton des mesures sur le pouvoir d[...]

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