La Commission européenne prend en main l’avenir des réseaux télécoms en Europe

L'Europe à de grandes ambitions pour le secteur des télécoms: dans le cadre de la "décennie numérique", tous les ménages européens devraient être couverts par un réseau gigabit d'ici à 2030. Au cœur du sujet, la question de l'investissement dans les infrastructures se pose et la Commission européenne entend mettre à contribution les Gafam.

A l’ouverture du Mobile World Congress (MWC) de Barcelone, lundi 27 février, Christel Heydemann, directrice générale d’Orange, a dépeint en noir l’état de son industrie. "Les infrastructures exigent de lourds investissements que des opérateurs ne peuvent plus absorber, ce qui les oblige à se séparer de certains actifs."

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Des doléances enfin entendues par la Commission européenne, qui a lancé le 23 février "une consultation exploratoire sur l’avenir du secteur de la connectivité et de ses infrastructures".

Une "juste contribution"

Toutes les parties prenantes auront jusqu’au 19 mai pour y répondre. Commissaire en charge du Marché intérieur, Thierry Breton s’est défendu de prendre le parti des opérateurs contre les grandes plateformes. "Je ne suis pas naïf, j’entends les lobbys, je comprends les discussions entre les Gafa et les opérateurs. Il ne s’agit pas de faire prévaloir un intérêt sur un autre, mais de s’attaquer au défi énorme de connectivité qui nous attend."

Comme elle l’a fait pour les contenus en ligne (DSA) et l’e-commerce (DMA), la Commission entend mener une refonte large et systématique du cadre réglementaire s’appliquant aux infrastructures. L’objectif est que tous les ménages européens soient couverts par un réseau gigabit d’ici à 2030, dans le cadre de la "décennie numérique". Et que les Gafa contribuent à l’effort.

Dans ce dossier, l’exécutif européen insiste sur le fait qu’il ne touchera pas à la neutralité du Net – qui garantit à tous un accès aux mêmes contenus sur Internet – et précise qu’il ne s’agit pas non plus de créer un nouvel impôt. On parle ici de "juste contribution". Et les futurs contributeurs sont identifiés: cinq géants américains qui accaparent 55% du trafic sur les réseaux, a rappelé Christel Heydemann. Soit 15 milliards sur les 56 milliards d’investissements annuels des opérateurs.

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