Comment combler le trou de la Sécu ?

Il y a du mieux, mais tout reste à faire ! Voilà à peu de choses près la conclusion de la Cour des comptes sur la situation de la Sécurité sociale. Le régime général et le fonds de solidarité vieillesse sont en effet lourdement déficitaires : 20,9 milliards d'euros en 2011 !

C'est certes moins que les 28 milliards manquants de 2010, mais encore très loin de l'équilibre et les réformes récentes de suffiront pas à le rétablir, selon un récent rapport de la Cour des comptes.

Réformer, c'est bien. Bien réformer, c'est mieux !

En effet, il y a parfois quelques nuances entre le tintamarre médiatique d'une réforme et ses effets réels sur les comptes publics. Les sages de la rue Cambon prennent à ce titre l'exemple des modifications apportées aux régimes de retraite de la SNCF et de la RATP sous le quinquennat précédent. L'idée de la réforme était d'aligner ces régimes dits spéciaux (entendez par là : plus favorables) sur le régime général. Ainsi, le taux de cotisation des salariés de la SNCF, aujourd'hui égal à 7,85%, sera progressivement augmenté pour atteindre le même taux que dans la fonction publique. Progressivement, c'est-à-dire entre 2017 et... 2026 ! On aurait plus faire plus vite, sachant que ce régime reste structurellement déficitaire, le nombre de cotisants étant inférieur d'un tiers au nombre de bénéficiaires ! Pire encore, de nombreuses concessions ont du être faites pour "faire passer la pilule" de la réforme, nombre de "mesures d'accompagnement" plutôt coûteuses ont été décidées, qui viennent diminuer l'impact global du changement. A la SNCF, ces majorations salariales et autres intégrations de primes au calcul de la retraite généreront des coûts de 1,5 milliard d'euros sur la période 2008/2018. En définitive, il faudra attendre une bonne décennie avant que les effets positifs ne viennent compenser les effets négatifs.

Des mesures d'urgence qui seront payées par le contribuable

Ajoutons à cela que le dérapage des comptes de la "Sécu" reste une réalité un problème chronique dans notre pays. Cette année, le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait être supérieur d'un milliard d'euros aux prévisions. Et la Cour des comptes estime ainsi à 60 milliards d'euros supplémentaires le déficit qui pourrait s'accumuler d'ici la fin de la décennie. Devant cette éventualité, elle préconise dès 2012 une nouvelle reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Et comment se finance la CADES ? Par la fameuse Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) qui vient grignoter de 0,5% les revenus du travail ou ceux du capital et devrait donc passer à 0,56% ! Ce tour de passe-passe consacre le fait que l'impôt devient, de manière croissante, un outil de financement de la dette sociale, ce qui fait dire à la Cour des comptes qu'il faudrait examiner de manière commune les recettes de l'Etat, qui font l'objet chaque année de la fameuse loi de finances, et celles de la sécurité sociale.

Comment combler le trou abyssal de la Sécu ?

Cela n'empêche pas que les solutions pour faire converger vers l'équilibre les comptes de la sécurité sociale restent à trouver. A ce sujet, le récent livre co-écrit par Bernard Debré, député UMP de Paris, et Philippe Even, directeur de l'Institut Necker, donne quelques idées. Il dresse une liste de 4.000 médicaments inutiles ou dangereux, qui pourraient donc cesser d'être remboursés, clouant notamment au pilori les statines, médicaments anti-cholestérol jugés complètement superflus et qui coûtent la bagatelle de 2 milliards d'euros par an à notre système de santé.
D'autres pistes peuvent être suivies, à commencer par celle des dépenses de transports de malades prises en charge par l'assurance-maladie. En 2010, elles ont représenté 3,5 milliards d'euros, ce qui équivaut à la moitié des remboursements liés aux consultations chez les médecins généralistes. Surtout, on est en droit de se demander pourquoi ce poste de dépenses a augmenté de 63 % depuis 2001 ! La Cour des comptes remarque que la fréquence des recours aux transports remboursés varie très fortement d'un département à l'autre, dans un rapport de un à trois ! Considérant ces écarts difficilement justifiables, la Cour des comptes préconise un plafond départemental pour l'offre de transport remboursée ainsi qu'une tarification commune et contrôlable, ce qui n'est pas le cas actuellement, laissant d'assez larges possibilités de fraude.

Un sujet qui fâche : augmenter la fiscalité des retraités

La juridiction veut s'attaquer au régime des retraités, autrement dit cette génération du baby boom qui est aujourd'hui constituée de jeunes retraités ou d'actifs en passe de l'être. Car si plus d'un million de personnes de plus de 64 ans vit au-dessous du seuil de pauvreté, la tranche d'âge des 60 à 69 ans est aussi la plus riche de France, avec un patrimoine moyen de 358.900 euros par ménage, contre 188.400 euros pour ceux dont la personne de référence est âgée de 30 à 39 ans. Or, les pensions touchées par les retraités bénéficient de "niches" fiscales et sociales telles que l'abattement de 10% en matière d'impôt sur le revenu, l'exonération d'impôt des majorations pour les parents de trois enfants ou un taux de contribution sociale généralisée (CSG) inférieur à celui appliqué aux salaires (6,6% contre 7,5%). La Cour des comptes appelle de ses vœux la suppression de ces trois dispositifs, qui pourrait générer 4,7 milliards d'euros d'économies par an. Pour faire des économies, il faut bien que quelqu'un paye !

Emmanuel Schafroth

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