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Code de la route : les fraudes se multiplient, mais peuvent coûter cher

AFP

Triche, usurpation d’identité, achat du diplôme… Depuis l’externalisation de l’examen du Code de la route en 2016, les pratiquent illégales ont augmenté en France, malgré l’existence de sanctions très dissuasives.

Les inspecteurs du permis de conduire tirent la sonnette d’alarme sur la triche à l’examen du Code de la route. « Il y a 40 % de fraude, aujourd’hui, en France, et on en voit de plus en plus », précise Annaïg Serpin, déléguée régionale pour le syndicat des inspecteurs, Snica-FO, et inspectrice depuis 2002, dans Le Télégramme. Une tendance confirmée par la Délégation à la sécurité routière (DSR), sans toutefois s’avancer sur un chiffre.

D’après le Snica-FO, cette hausse des fraudes est directement liée à l’externalisation de l’examen du Code de la route, adoptée en juin 2016. Depuis cette date, des sociétés privées peuvent, une fois l’agrément de l’Etat obtenu, organiser et surveiller l’épreuve théorique générale du permis de conduire. L’objectif étant de multiplier les centres d’examen afin de réduire les délais de passage.

Manque de contrôles

Aujourd’hui, huit organismes sont agréés à faire passer l’examen théorique : SGS (ObjectifCode), La Poste, Code’nGo ! (Bureau Veritas), Pointcode (Pearson Vue), Dekra, FranceCode, Exacode, et Easy Code depuis août 2022. Or, certains d’entre eux ne surveillent pas rigoureusement l’examen, voire facilitent la fraude.

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« Là avec la masse d’examens de Code faits par les établissements privés, malheureusement il y a des contrôles qui se perdent, des contrôles qui ne se font pas, il y a des sessions trop chargées et où donc il n’y a pas le temps de faire les contrôles nécessaires », déplore Sabrina Habizid, monitrice d’auto-école à Paris, interrogée par RMC.

Résultat, sur les réseaux sociaux, on trouve de nombreuses annonces d’individus proposant « d’aller passer le code à votre place, pour 300-400 € », indique Annaïg Serpin dans le quotidien régional breton.

Dans certains cas, la fraude provient directement des examinateurs. Le 12 avril dernier, à Mayotte, le centre d’examen d’un opérateur agréé a été fermé pour fraude organisée. « Plus d’une centaine de permis frauduleux, bénéficiant à des personnes domiciliées tant à Mayotte, qu’à La Réunion ou en métropole, auraient été délivrés sur la base d’un examen théorique validé contre rémunération (oscillant entre 600 et 1200 €) », a rapporté le préfet de Mayotte, dans un communiqué. Une enquête est actuellement en cours pour identifier toutes les personnes qui ont obtenu le code voire le permis de manière frauduleuse.

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