Yahoo Finance La Cnil force TotalEnergies à rentrer dans le rang, avec une amende d’un million d’euros
Plusieurs infractions de TotalEnergies sur la réglementation des données personnelles ont été constatées par la Cnil. L’instance vient de prononcer une amende d’un million d’euros contre l’énergéticien.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) continue de mettre de l’ordre dans le secteur de l’énergie, en obligeant les fournisseurs à se conformer correctement à la législation. Dernière action en date de la Cnil : une sanction contre la société TotalEnergies, rendue publique le 30 juin 2022. La compagnie, filiale de Total, est condamnée à une sanction d’un million d’euros.
Les errements de TotalEnergies sur le RGPD
Alertée par des particuliers, la Cnil a mené ses investigations pour vérifier la réalité des accusations adressées à TotalEnergies. Plusieurs infractions au Règlement général sur la protection des données (RGPD), texte-cadre en Europe pour l’utilisation des données à caractères personnelles, étaient ainsi évoquées, mais aussi un écart avec une disposition juridique française.
Les contrôles de l’autorité nationale en charge de veiller au respect du RGPD ont confirmé les alertes des usagers. L’instance a relevé quatre faux pas du fournisseur d’électricité et de gaz, découlant d’un formulaire de souscription à un contrat d’énergie qui était largement bancal. Celui-ci ne permettait en aucune façon de s’opposer à certaines sollicitations ultérieures.
Dans ces conditions,
