Yahoo Finance Climat : la bataille judiciaire entre BNP Paribas et les ONG monte d'un cran
BNP Paribas assignée en justice. Mise en demeure fin octobre 2022, la banque n'a pas convaincue les ONG qui l'accusent de manquements à son devoir de vigilance, de préjudice écologique et de manquement à ses engagements volontaires. Il reviendra au juge de trancher. Le début d'une bataille judiciaire pourrait durer des années.
La bataille juridique est lancée entre BNP Paribas et trois ONG (Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à tous). Ce collectif associatif assigne en justice la banque ce jeudi 23 février pour manquements à son devoir de vigilance, préjudice écologique et manquement à ses engagements volontaires. En cause: le financement de nouveaux projets liés aux énergies fossiles. La réponse de la banque à sa mise en demeure en octobre 2022 n’a pas convaincu les associations. Elles demandent au juge de trancher.
Trois points sont au cœur de l’affrontement judiciaire qui s’ouvre et qui pourrait durer des années : la nécessité de sortir des énergies fossiles pour respecter l’Accord de Paris, la responsabilité des entreprises dans la transition écologique, et le sens de la loi sur le devoir de vigilance.
Désaccord sur la place des fossiles dans une stratégie de "neutralité carbone"
Les ONG accusent d'abord BNP Paribas de ne pas mettre en œuvre de mesures adaptées pour atténuer les risques de son activité sur l’environnement. Ni de prévenir les "atteintes graves" contre la nature. Une exigence de la loi sur le devoir de vigilance entrée en application en 2017. La promesse d'un portefeuille d'actifs "net zero" en 2050 ne suffit pas à convaincre les plaignants.
BNP Paribas répond avoir bien pris les mesures nécessaires. La banque pointe son apport massif aux énergies renouvelables (24,8 milliards d’euros en 2022 contre 23,7 milliards d’euros pour les énergies fossiles) et une réduction de l’exposition de ses encours aux énergies fossiles. L'institution bancaire a annoncé, le jour d’échéance de la mise en demeure, réduire son exposition de 80% à l’extraction-production de pétrole d’ici 2030, et de 30% pour le gaz, "énergie de transition" selon la taxonomie européenne. "La trajectoire de BNP Paribas de sortie des énergies fossiles est largement engagée et en fait la banque internationale la plus avancée dans ce domaine", affirme le groupe.
Des engagements qui semblent au pre[...]
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