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Frais bancaires : les clients fragiles (encore) lésés, selon la Cour des comptes

·1 min de lecture

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales pourraient bien mettre à mal les finances des ménages les plus précaires dans l’Hexagone. Malgré l’existence de pare-chocs censés protéger les Français les plus fragiles, la Cour des comptes s’inquiète, dans son rapport annuel publié jeudi 18 mars, de l’impact de la crise sur la situation financière de ces publics. Les Sages de la rue Cambon pointent notamment du doigt le mécanisme de droit au compte (DAC). Cette procédure, définie à l’article L312-1 du Code monétaire et financier, prévoit qu’en cas de refus de la part d’un l'établissement bancaire, d'ouvrir un compte à tout personne morale ou physique, “celle-ci peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne un établissement de crédit situé à proximité de son domicile ou d'un autre lieu de son choix”. A la clé pour le demandeur, un compte bancaire limité aux services de base (ouverture, tenue de compte, paiements par virements et prélèvements, carte de paiement avec autorisation de la banque), mais totalement gratuit.

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Or, après une augmentation continue des demandes de DAC entre 1984 et 2015, année marquée par un pic de 58.224 désignations, la Cour des comptes note depuis un repli tout aussi sensible : en 2019, le niveau de nouveaux DAC recensés est ainsi retombé à celui de 2013. Et si les Sages reconnaissent, comme la Banque de France et l’Observatoire (...)

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