La CLCV perd son procès contre le fournisseur d’énergie Vattenfall

La justice donne raison au fournisseur d’énergie Vattenfall. Le 19 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a tranché en faveur du fournisseur d’électricité alternatif, en rejetant l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) de toutes ses demandes. Cette association de consommateurs qui intervient sur plusieurs secteurs tels que le logement et l’environnement, reprochait au groupe suédois Vattenfall d’user de pratiques commerciales trompeuses dans la présentation de l'une de ses offres, notamment quant à l'utilisation des termes "neutre en carbone".

Cette offre de Vatenfall, baptisée Electricité Eco à l’époque était annoncée comme 10% moins chère que la concurrence. Selon l’entreprise, elle “permettait au consommateur, outre le tarif attractif proposé, d’être assuré, via le mécanisme des GO*, que la part du mix électrique français provenant d’énergie fossiles dégageant du CO2 soit équilibrée par des garanties d’origine renouvelable, donc neutre en carbone, en quantité équivalente. En d’autres termes, les émissions de CO2 émisent par les énergies fossiles (charbon, fioul et gaz) pour produire l’électricité étaient régulées, à travers cette offre, par la part de production électrique à partir d’énergies renouvelables (solaire, éolien, géothermique…) qui n’en produisent pas ou très peu.

Mais pour la CLCV, cette offre, dans sa commercialisation et sa promotion, “paraissait trompeuse, induisant le consommateur moyen en erreur”. Contacté par Capital, François Carlier, (...)

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