Marchés français ouverture 4 h 14 min

"Clause Molière": le préfet d'Ile-de-France pointe le risque "d'illégalité manifeste"

Saisi par des groupes de gauche, le préfet d'Ile-de-France a demandé à la présidente de la région, Valérie Pécresse, d'éviter tout risque "d'illégalité manifeste" concernant la "clause Molière" qui impose l'usage du français sur les marchés publics. 

Valérie Pécresse pourra-t-elle vraiment appliquer la "clause Molière" en Ile-de-France? Le préfet de la région, saisi par les groupes de gauche du conseil régional sur cette clause imposant l'usage du français dans les marchés publics franciliens, a exhorté la présidente de région à éviter tout risque d'"illégalité manifeste", dans un courrier dont l'AFP a eu copie.
    
Michel Delpuech explique que "serait illégale toute clause qui constituerait une violation du principe de non-discrimination ou une atteinte au principe d'égal accès à la commande publique", mais souligne que, la délibération du conseil régional se limitant pour l'instant "à des engagements de principe", le juge administratif "pourrait considérer qu'elle n'est pas de nature à donner lieu à contentieux".

"Pas un acte juridique"

Le préfet avait été saisi par les groupes EELV, Radicaux de gauche, Front de Gauche et PS, sur la légalité de la "clause Molière" adoptée le 9 mars dernier en séance plénière. Mais cette disposition, qui s'inscrivait dans une délibération plus large portant sur la création d'un Small Business Act francilien pour favoriser l'accès des TPE-PME à la commande publique, "n'est pas un acte juridique", donc il ne peut pas y avoir de contrôle de légalité, a précisé à l'AFP la préfecture de région. 
    
"Ce ne sont pour l'instant que des recommandations. Il n'y a pas d'effet...

Lire la suite sur BFM Business

A lire aussi