Publicité
La bourse ferme dans 8 h 28 min
  • CAC 40

    8 148,14
    -16,21 (-0,20 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 982,76
    -3,26 (-0,07 %)
     
  • Dow Jones

    38 790,43
    +75,63 (+0,20 %)
     
  • EUR/USD

    1,0858
    -0,0019 (-0,17 %)
     
  • Gold future

    2 158,10
    -6,20 (-0,29 %)
     
  • Bitcoin EUR

    59 474,24
    -3 324,90 (-5,29 %)
     
  • CMC Crypto 200

    885,54
    0,00 (0,00 %)
     
  • Pétrole WTI

    82,64
    -0,08 (-0,10 %)
     
  • DAX

    17 932,68
    -4,02 (-0,02 %)
     
  • FTSE 100

    7 722,55
    0,00 (0,00 %)
     
  • Nasdaq

    16 103,45
    +130,25 (+0,82 %)
     
  • S&P 500

    5 149,42
    +32,33 (+0,63 %)
     
  • Nikkei 225

    40 003,60
    +263,20 (+0,66 %)
     
  • HANG SENG

    16 554,71
    -182,39 (-1,09 %)
     
  • GBP/USD

    1,2700
    -0,0028 (-0,22 %)
     

Cinq banques françaises perquisitionnées : comment fonctionne la fraude dite du « CumCum »

© © Tribunal judiciaire de Paris

Le Parquet national financier (PNF) a tapé fort mardi. Dans le cadre d’une enquête pénale pour fraude fiscale géante, il a perquisitionné les locaux de cinq établissements bancaires français : la Société générale, BNP Paribas, Natixis, HSBC et Exane, une filière de la BNP Paribas spécialiste des investissements financiers. Cette opération fait suite aux révélations de l’affaire des « Cumex Files » en 2018 par des médias internationaux. Le PNF a ouvert une enquête pour soupçons de fraude fiscale aggravée ou blanchiment de fraude fiscale fin 2021. L’ampleur de la fraude est estimée à plus de 150 milliards d’euros dont 30 milliards en France. Les établissements financiers visés auraient utilisé le stratagème du CumCum pour éviter à leurs clients de payer des impôts en France.

Le système est gagnant pour tous les partis sauf pour le fisc

Mais qu’est-ce que c’est que la technique du CumCum ? Il s’agit d’une fraude fiscale ou « un actionnaire étranger d’une société coté en France transfère temporairement, les jours précédents et les suivant les titres qu’il détient à un établissement bancaire » dans le but « d’éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement des dividendes » selon le PNF.

La banque peut recevoir en échange une commission sur les dividendes restitués à l’actionnaire étranger pour lui avoir évité une taxation allant de 15,2 % à 30 % selon le pays de résidence du propriétaire des titres. Le système est gagnant pour tous les partis sauf pour...


Lire la suite sur LeJDD