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Christophe Soulard proposé comme premier président de la Cour de cassation

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va proposer la nomination à la tête de la Cour de cassation de Christophe Soulard, qui préside actuellement la chambre criminelle de la juridiction.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va proposer la nomination à la tête de la Cour de cassation de Christophe Soulard, qui préside actuellement la chambre criminelle de la juridiction, a-t-il annoncé mercredi 4 mai soir dans un communiqué. Le CSM, compétent pour les nominations des magistrats du siège, a préféré ce technicien à une candidate issue de la Cour de cassation, la conseillère Domitille Duval-Arnould, doyenne de la première chambre civile, et à un magistrat au profil plus politique, Xavier Ronsin, actuellement Premier président de la cour d'appel de Rennes.

Comme le veut la procédure, la proposition du Conseil ne sera arrêtée de façon définitive que le 12 mai, après un délai permettant aux candidats non retenus de formuler d'éventuelles observations. Christophe Soulard, 64 ans, doit succéder Chantal Arens, qui part à la retraite le 30 juin après trois ans comme "première juge de France".

Sa nomination doit être officialisée par un décret présidentiel. Le président est tenu de suivre l'avis du CSM, composé de magistrats et de personnalités extérieures, pour nommer des juges.

Défiance envers l'institution judiciaire

Le premier magistrat de l'ordre judiciaire assume également, comme c'est la règle, la présidence de la formation plénière du CSM et sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, ainsi que la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM).

Cette proposition de nomination intervient dans un contexte de crise profonde marqué par , doublée d'un cri d'alarme de nombreux magistrats sur leur souffrance au travail. Reconnu comme grand juriste, Christophe Soulard a démarré sa carrière en 1985 comme juge civil à Metz.

Il compte à son actif neuf ans d'expérience au sein des institutions européennes et vingt ans à la . Il y préside depuis septembre 2017 la chambre criminelle, qui juge en droit chaque année près de 7.500 affaires.

(Avec AFP)

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