Chat GPT face au RGPD européen, un casse-tête juridique
Respect des droits d'auteur, protection des données personnelles, engagement de la responsabilité civile : l'utilisation de l'IA pose des questions de législation inédites. Les choix à faire divisent.
Le 31 mars, l'Italie a tiré sans sommation : son Autorité de protection des données personnelles a bloqué Chat GPT. Dans sa décision "avec effet immédiat", elle accuse OpenAI de fouler aux pieds la réglementation européenne qui protège les données personnelles des internautes (RGPD). Une décision qui ouvre le débat sur la régulation des intelligences artificielles génératives. Quels problèmes inédits de droits soulève-t-elle ?
Face à cet arbitrage, applaudissements ici, consternation ailleurs. Stéphane Roder, fondateur du cabinet de conseil AI Builders, se frotte les mains: "La Cnil italienne a enfin attiré l'attention sur les risques de dispersion des données sensibles. Nous étions à l'aube d'une catastrophe."
Attirés par le buzz sur le nouvel outil, des salariés nourrissaient Chat GPT avec des notes ou des contrats, sans s'apercevoir qu'ils divulguaient des secrets d'affaires. "En interdisant de l'utiliser, cette autorité envoie un message terrible à tous ceux qui voudraient investir dans l'IA en Europe", soupire Etienne Drouard, associé chez Hogan Lovells.
L'interdiction est une "mauvaise réponse" à une vraie question, nuance le ministre français du Numérique Jean-Noël Barrot. "Le traitement massif de données n'est pas bien cadré", résume le professeur de droit Emmanuel Netter.
Droit de fouille autorisé
Avant l'épisode italien, les juristes cogitaient sur un autre sujet : les droits d'auteur. Ils pourront bientôt s'appuyer sur une première affaire. La base de photos Getty a entamé une procédure à Londres contre Stability AI, le créateur d'une IA générant des photos de synthèse. Elle l'accuse d'avoir "illégalement" extrait de son site des millions d'images.
Pas sûr que la plainte aboutisse, le droit européen autorisant un "droit de fouille" (data mining) sur tous les contenus publiquement accessibles, même protégés. A moins que le titulaire des droits ne l'ait expressément défendu. Le sort des œuvres générées par une IA est, lui aussi, âprement discuté. "Le droit[...]
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