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Charges de copropriété : est-ce normal que je paye pour l’ancien propriétaire ?

Charges de copropriété : est-ce normal que je paye pour l’ancien propriétaire ?

Chaque mois, le «Grand rendez-vous de l'immobilier» (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence «Ça vous concerne». Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, notre expert répond à une question posée par Jean-Charles, de Meaux. Jean-Charles a acheté un appartement au cours de l’année 2023. Problème : son syndic lui réclame les charges de l’année 2022, alors qu’il n’était pas encore le propriétaire du logement… Est-ce normal ?

Notre expert notaire, Charles Flobert, explique pourquoi cette demande de son syndic de copropriété est légitime. Il est en effet possible qu’en 2023, le syndic de Jean-Charles ait effectué un arrêté des comptes, qui porte sur les comptes de l’année 2022. A cette occasion, le syndic peut demander un complément de charges à verser. Il convient toutefois à Jean-Charles, lui conseille notre expert, de vérifier si, dans son contrat de vente, son notaire a bien stipulé que les arrêtés de compte ultérieurs à l’acte de vente soient bien effectués au bénéfice ou à la perte de l’acquéreur.

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