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Charger en copropriété : droit à la prise réaffirmé, démarches facilitées

·2 min de lecture

La notion de “droit à la prise” laisse un goût amer aux automobilistes qui se sont vus opposer une fin de non-recevoir par leurs copropriétaires. Toutefois leurs chances de succès s’améliorent à compter du 1er janvier 2021.

L’objectif que s’est donné le gouvernement en octobre dernier d’établir au moins 100.000 bornes de charge publiques d’ici la fin de l’année 2021 a eu cet effet pervers : il entretient dans l’esprit du public l’idée que leur nombre est trop faible par rapport à la quantité de véhicules électriques en circulation. Or, à bien y regarder et ainsi que le rappelle l’Avere France, la France comptait à l’automne dernier un peu plus d’une borne publique pour onze voitures électriques, soit un ratio un peu plus favorable que dans le Royaume-Uni (avec 12), et pas si éloigné que cela de l’Allemagne (9).

Un syndic réticent suffit à décourager l’automobiliste qui rêve de passer à la voiture électrique

En vérité ce n'est pas le nombre de bornes dans la rue qui fait hésiter Monsieur Tout-le-Monde à se convertir à la traction électrique, mais plus sûrement la quantité invraisemblable d’obstacles pratiques et juridiques qui se dressent sur le chemin de l’effronté qui souhaite faire installer un point de charge sur son emplacement de stationnement privatif.

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Pour qui bénéficie d’un logement individuel, la chose est facile : l’électricien établit un devis, puis réalise les éventuels travaux. Le projet se complique sérieusement en revanche lorsque les charges d’entretien des locaux sont partagées entre plusieurs propriétaires d’un logement collectif un peu ancien. Car la loi Grenelle du 12 juillet 2010 impose le câblage électrique d’un taux minimal de places de stationnement construites depuis lors.

Les copropriétaires ont désormais 3 mois pour répondre à une demande d’installation d’un point de charge

En théorie et depuis l’entrée en vigueur en 2014 du décret n°2011-873 du 25 juillet 2011, le Droit français reconnaît ce qu’il est convenu d’appeler un "droit à la prise" à tous les copropriétaires d’un bâtiment d’habitation, ainsi qu’à tous les locataires. Un devis détaillé établi par un électricien agréé doit être produit auprès du propriétaire par son locataire, tout comme[...]

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