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Comment changer la dénomination sociale de votre société?

·1 min de lecture

En général, il est choisi pour correspondre à l’image que l’on souhaite donner à la société. Si vous pensez que le nom choisi lors de la création de votre société ne correspond plus à l’image de votre société, vous pouvez toujours faire un changement de dénomination sociale.

Dans la mesure où le changement de dénomination sociale demande une modification des statuts, la décision doit être prise par les associés de la société selon les modalités prévues par les statuts. En général, il faut réunir les associés en Assemblée générale extraordinaire.

Attention: assurez-vous que le nouveau nom n’ait pas déjà été pris. Pour cela, vous pouvez vous aider de notre outil de vérification du nom.

>> Création d'entreprise ou d’association, gestion des factures et rédaction des statuts : entrepreneurs, tous nos services pour vous accompagner dans vos démarches

Après avoir dressé le procès-verbal de l’Assemblée générale (ou après la décision de l’Associé unique s’il s’agit d’une société unipersonnelle), les statuts doivent être modifiés et signés par les associés.

La décision de changement de dénomination sociale doit être publiée dans un journal d’annonces légales du département du siège social.

Enfin, il faut déposer un dossier au Centre des Formalités des Entreprises du tribunal de commerce situé dans le département du siège social de votre société.

Ce dossier doit contenir :

C’est à la fin de ces démarches que vous obtiendrez un nouvel extrait Kbis avec votre nouvelle dénomination sociale (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

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