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Changement de siège social : ce qu’il faut savoir

·1 min de lecture

Que ce soit pour des raisons personnelles, stratégiques ou logistique, un changement de siège social nécessite de respecter plusieurs formalités. Voici ce qu’il faut savoir et comment procéder.

Avant d’entamer les formalités administratives de changement de siège social, il faut déjà trouver un nouveau lieu de domiciliation pour votre société.

Cette étape est importante puisqu’un justificatif de jouissance des nouveaux locaux devra être transmis à l’autorité administrative compétente pour officialiser le transfert de siège social. Ce document peut être un contrat de bail ou encore une facture (d’eau ou d’électricité) datant de moins de trois mois.

Le siège social peut être fixé chez le dirigeant d’entreprise, dans un local commercial, un centre d'affaires ou encore par l’intermédiaire d’une société de domiciliation. Quoi qu’il en soit, il faut être certain que le déménagement puisse avoir lieu et s’assurer que les futurs locaux soient disponibles.

L’adresse du siège social est toujours fixée dans les statuts. Un changement de siège social implique donc inévitablement une modification statutaire.

Pour cela, le dirigeant doit d’abord réunir les associés en Assemblée générale pour ratifier la décision de modification du siège et la constater dans un procès-verbal.

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Par la suite, le transfert de siège devra faire l’objet (...)

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