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Du changement pour les règles d’exonération de la taxe d’habitation à partir de 2018

Du changement pour les règles d’exonération de la taxe d’habitation à partir de 2018

Nouveau rebondissement au sujet du projet d’exonération progressive de la taxe d’habitation qui doit concerner dès l’an prochain une grande partie des Français. Le ministre des comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé au Club de l’économie du quotidien «Le Monde» que le plafond d’exonération serait de 30 000 € de revenus annuels pour un célibataire (2 500 € par mois), soit 27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) en intégrant l'abattement de 10%. La barre a été fortement relevée par rapport à un plafond de 20 000 € de revenu fiscal de référence initialement annoncé.

Des plafonds différents en fonction du nombre de parts fiscales

Pour un couple, le seuil évolue aussi à la hausse avec désormais 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d’environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois).

Dans le détail, «le plafond d’exonération sera de 27 000 euros de RFR pour un célibataire, puis 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, puis 6 000 euros par demi-part supplémentaire», peut-on lire dans «Le Monde». Initialement, ce plafond devait correspondre à 20 000 € de RFR par part fiscale.

Les familles seront moins avantagées

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum serait donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d’habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois). Pour ces deux exemples, les nouveaux seuils annoncés sont cette fois inférieurs à ce qui avait été annoncé initialement.

Exonération en trois paliers

Concrètement, les foyers concernés par l’exonération de la taxe d’habitation bénéficieront l’année prochaine d’une baisse d’environ un tiers du montant à payer. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe ...