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Champagne pour Vincent Bolloré : Vivendi va récupérer plus de 200 millions d’euros du fisc

Le conflit durait depuis plus de six ans, mais Vivendi va toucher gros. Selon La Lettre A, le Conseil d’Etat a en effet donné raison au groupe de médias, dont Vincent Bolloré est le principal actionnaire, face à Bercy. Le différent portait sur la suppression, en 2011, d’une niche fiscale : le bénéfice mondial consolidé. La haute juridiction a ainsi tranché et condamné l’Etat à rembourser à Vivendi 218 millions d’euros d’impôts sur les sociétés, plus les intérêts.

Le bénéfice mondial consolidé (BMC) est une niche fiscale créée en 1965 et supprimée en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Une décision qui avait provoqué la fureur de Vivendi, qui l’utilisait depuis 2004. Le BMC permettait à une société d’inclure dans son calcul de l’impôt toutes ses filiales françaises et étrangères détenues à plus de 50%. Le régime ordinaire ne permet de prendre compte que les filiales françaises possédées à plus de 95%.

Bataille juridique

L’entreprise bénéficiant de cet avantage pouvait ainsi déduire de son impôt français les sommes déjà versées au fisc des pays étrangers, pour éviter d’être taxée deux fois. Si l’imposition en France était trop faible, la déduction pouvait alors être reportée sur les cinq années suivantes, détaille La Lettre A. Un crédit d’impôt qui a posé problème à la disparition de la niche fiscale puisque son avenir n’a jamais été tranché.

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C’est ce vide qui était au cœur du litige entre Bercy et le groupe de médias. Vivendi affirmait que ces déductions d’impôts restaient valables alors que Bercy arguait qu’elles avaient disparu en même temps que la niche fiscale. Le tribunal administratif avait donné tort au fisc en mars 2017 avant que la décision ne soit contredite par la cour administrative d’appel en novembre 2018. Vivendi s’est donc pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat qui a finalement tranché en sa faveur le 19 décembre dernier.

82 millions d'euros

C’est la deuxième victoire du groupe

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