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Chômeurs en fin de droit : les allocations prolongées jusqu’au 30 juin ?

·2 min de lecture

Voilà une mesure de simplicité qui pourrait conduire à une bonne nouvelle pour les chômeurs en fin de droit. Pour rappel, les demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits (à l'allocation de retour à l'emploi, à l'allocation de solidarité spécifique ou à l’allocation d’assurance dont la charge est assurée par les employeurs publics) depuis le 30 octobre dernier ont profité d’une prolongation du versement de leurs allocations à plusieurs reprises. D’abord jusqu’à fin décembre, ensuite jusqu’à fin janvier, et enfin jusqu’au 28 février. À chaque fois, ces prolongations ont été actées par la publication d’un arrêté du ministère du Travail au Journal officiel.

Pour simplifier les choses et éviter la multiplication des textes en la matière, une ordonnance, publiée ce jeudi 11 février, réorganise complètement la gestion du maintien des indemnités pour les chômeurs en fin de droit. Ce texte prévoit désormais que les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leur droit à compter du 30 octobre 2020 “bénéficient à titre exceptionnel d’une prolongation de la durée pendant laquelle l’allocation leur est versée jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire”.

La fin de l’état d’urgence sanitaire étant désormais fixée au 1er juin 2021*, cela signifie que le texte assure le versement de l’indemnisation des chômeurs en fin de droit jusqu’au 30 juin. Mais en réalité, il s’agit ici d’un maintien des droits jusqu’à fin juin “par défaut”. Car, toujours dans la même ordonnance, le ministère du Travail se donne la possibilité de fixer, par arrêté, une nouvelle date de fin pour la prolongation du versement des allocations. Cela signifie que le ministère pourra soit stopper la mesure avant le 30 juin, soit la prolonger au-delà par un simple arrêté. Tout dépendra “de l’évolution de la situation sanitaire”, peut-on lire dans l’ordonnance. Mais en attendant un éventuel arrêté en la matière, la mesure est bien maintenue jusqu'à fin juin.

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