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Chômage technique : procédure et salaire en cas d'activité partielle

·1 min de lecture

Certains évènements peuvent avoir pour conséquence une baisse d’activité au sein d’une entreprise. Le chômage technique (ou activité partielle) permet à un employeur de faire face à cette baisse d’activité en fermant temporairement tout ou partie de son établissement ou en diminuant la durée hebdomadaire du travail de certains salariés ou de tous les salariés.

L’activité partielle peut être mise en œuvre par un employeur qui connaît une baisse d’activité en raison des cas suivants :

Consultation du Comité social et économique

Lorsque l’entreprise compte plus de 50 salariés, l’employeur doit au préalable consulter le comité social et économique (CSE) pour avis avant de demander l’autorisation administrative de chômage technique. Au cours de cette consultation, employeur et membres du CSE évoquent les points suivants :

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Demandes d’autorisation administrative

Après consultation du CSE, l’employeur doit effectuer une demande en ligne d’autorisation de chômage technique à la direction départementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

Si la mise en activité partielle est due à des circonstances exceptionnelles ou à un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel, la demande (...)

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