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Chèque libellé : mentions obligatoires et validité

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Le paiement par chèque permet des transferts de fonds entre deux personnes sur la seule base d’un écrit et donc sans transport d'espèces. Selon le Code monétaire et financier (article L. 131-2), un chèque doit comporter 6 mentions pour être valable. On distingue les mentions pré-remplies et celles qui doivent être libellées par la personne qui va le mettre en circulation.

Les mentions pré-remplies concernent :

Les mentions à compléter, de préférence avec un stylo-bille, concernent :

Pour libeller un chèque correctement, il faut préciser avec soin son ordre (bénéficiaire) et le montant encaissable. L’indication de l’ordre est fortement recommandée afin que personne ne puisse l’encaisser s’il est volé ou perdu.

Le montant doit être rédigé en chiffres et lettres. En cas de litige (article L131-10 du Code monétaire et financier), c’est la somme indiquée sous forme de lettres qui l'emportera sur la mention en chiffres.

Conseil : mieux vaut écrire le premier chiffre du montant le plus à gauche possible afin d’éviter les risques de confusion ou de fraude. De même, il est préférable de barrer l’espace restant avec un trait horizontal, pour éviter l’ajout éventuel de chiffres.

Sur la partie droite du chèque, le lieu d’émission désigne le nom de la ville dans laquelle se trouve le tireur (émetteur) quand il remplit le chèque. La date d’émission stipule le jour à partir duquel le destinataire du chèque peut l’encaisser. Il est interdit d'antidater ou de postdater un chèque bancaire. Une fois (...)

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