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C'est quoi le «bail Code civil», ce contrat de location qui arrange certains propriétaires ?

Panumas/Adobe Stock

Depuis peu, une mention intrigante apparaît de plus en plus fréquemment dans les annonces de location, principalement en région parisienne : «Bail Code civil uniquement !». Cette spécificité, bien que mystérieuse pour beaucoup, cache une réalité complexe et peu connue du grand public. En quoi consiste réellement ce bail Code civil ? Selon les explications de Romain Rossi-Landi, avocat en droit immobilier, interrogé par TF1 Info, il s'agit d'un choix délibéré des parties pour soumettre le bail aux dispositions du contrat de louage du Code civil, échappant ainsi aux règles de la loi de 1989. Cette option est obligatoire pour les résidences secondaires et peut également être utilisée lorsque le locataire est une société.

L'un des avantages majeurs de ce type de bail réside dans sa flexibilité temporelle. «Avec ce bail, vous pouvez prévoir la durée que vous voulez ! Imaginez un bail qui peut durer deux mois, trois mois...», souligne Romain Rossi-Landi. Un attrait particulièrement fort pour les propriétaires, à quelques mois des Jeux olympiques. Certains Parisiens se laissent séduire par l'idée de récupérer la jouissance de leur bien pendant l'événement en optant pour le bail Code civil.

Cependant, l'avocat met en garde contre l'illusion d'une solution sans contraintes. Au-delà des Jeux olympiques, le recours à ce bail est souvent motivé par une tendance éphémère. «Les propriétaires proposent aussi ce bail parce qu'on leur a vendu un concept génial, sans encadrement des loyers, sans (...)

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