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Pour le Cese, la loi Climat n'est pas à la hauteur des objectifs

·2 min de lecture

Le Conseil économique, social et environnemental juge ce mercredi le projet de loi Climat, issu de la Convention citoyenne, insuffisant face aux objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Des mesures "en général pertinentes" mais "souvent limitées, souvent différées": s'est inquiété mercredi du pas à la hauteur, selon lui, des objectifs de la France en matière de lutte contre le réchauffement.

Cette loi "Climat et résilience" qui doit être présentée en février en Conseil des ministre est censée reprendre près de la moitié des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) destinées à réduire de 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 par rapport à 1990.

"Les nombreuses mesures du projet de loi, considérées une par une, sont en général pertinentes mais souvent limitées, souvent différées, souvent soumises à des conditions telles qu'on doute de les voir mises en oeuvre à terme rapproché", estime le Cese dans un avis adopté mercredi, reconnaissant toutefois la difficulté de faire accepter des mesures difficiles.

Dire que ce projet de loi "s'inscrit" dans la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui vise à la neutralité carbone en 2050, est "un abus de langage", poursuit le Conseil, qui s'inquiète que certaines mesures en matière de rénovation des logements, de transport ferroviaire ou d'urbanisme ne restent "lettre morte" faute de moyens pour leur application.

Certes, le plan de relance prévoit des financements "dans les ordres de grandeur de ce qu'il faudrait chaque année", a noté Michel Badré, un des rapporteurs de l'avis. "Mais je ne suis pas sûr qu'on va faire tous les ans ou tous les deux ans un plan de relance de ce niveau", dit-il à l'AFP.

Le projet de loi prévoit notamment la fin de la location des logements considérés comme des passoires thermiques en 2028, la mise en place du "CO2-Score" pour afficher l'impact[...]

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