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Dans certains cas, les enfants n’ont pas à payer les frais d’obsèques de leurs parents

·1 min de lecture

Les enfants doivent "des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin" : c’est le code civil qui en dispose. En revanche, "quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire". Et cela peut également s’appliquer à la "dette funéraire", selon un arrêt de la Cour de cassation du 31 mars, relayé par l’AFP.

C’est le frère d’un défunt qui avait saisi la plus haute juridiction française. Celui-ci demandait que le coût des obsèques de son frère soit pris en charge par le fils de ce dernier, alors même qu’ils ne s’étaient jamais connus. Après que le tribunal de Châteauroux (Indre) avait rejeté sa demande, il s’était pourvu en cassation.

Comme le rappelle Le Dauphiné Libéré, qui a relayé l’information de l’AFP, le père défunt n’avait en effet jamais montré d’intérêt pour son fils. Il n’avait "jamais cherché à entrer en contact" avec lui, et n’avait ainsi jamais participé à son entretien ni à son éducation. La loi imposant aux parents d’entretenir leurs enfants, son comportement a été jugé fautif par la Cour de cassation.

En 2019, une histoire similaire avait été rapportée par France 3 Pays de la Loire. Françoise Le Goff s’était vu réclamer par le conseil départemental du Maine-et-Loire une participation aux frais d’Ehpad de son père. Mais elle n’entretenait plus aucune relation avec dernier, puisqu’il avait assassiné sa mère près de 40 ans plus tôt. (...)

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