CBD, dérivé du cannabis: le Conseil d'Etat donne de l'air à la filière… qui reste inquiète
Le Conseil d'Etat a suspendu ce lundi 24 janvier l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de fleurs et de feuilles brutes de chanvre, contenant du CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis. Mais la décision finale sera rendue dans plusieurs mois, voire plusieurs années, amenant les boutiques spécialisées dans le chanvre à s’interroger sur leur avenir.
Après des années de flou juridique concernant la commercialisation de produits à base de (ou cannabidiol), les acteurs du secteur se retrouvent une fois de plus dans la tourmente. Fin décembre, dans un arrêté publié au Journal Officiel, le gouvernement s’est positionné sur la règlementation du chanvre "bien-être" et a , la molécule non-psychotrope du cannabis. Un coup de massue pour la filière qui a fini par saisir le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative.
Finalement, ce dernier a , rendant de nouveau possible la commercialisation des produits en question. Dans son ordonnance, le Conseil d’Etat a estimé qu’il "ne résulte pas de l’instruction (…) que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC (la molécule psychotrope du cannabis) n’est pas supérieure à 0,3% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d’interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation". Il a par ailleurs souligné dans un que ces produits étaient "dépourvus de propriétés stupéfiantes". Mais le combat juridique est loin d’être terminé puisque la suspension s’applique ”à titre provisoire”. "On devrait être fixé dans un an même si la décision peut-être rendue entre six mois et deux ans", précise Aurélien Delecroix, président du Syndicat professionnel du chanvre (SPC).
Les boutiques de CBD mises à mal
La décision finale du Conseil d’État est attendue par les 4.000 acteurs de la filière (agriculteurs, distributeurs…), et plus particulièrement par les 2.000 boutiques indépendantes qui commercialisent divers produits à base de CBD tels que des huiles, cosmétiques ou denrées alimentaires, réputés pour leurs bienfaits thérapeutiques. La raison? La vente de fleurs et feuilles représente en moyenne 70% de leur chiffre d’affaires. "En France, le chanvre brut et les fleurs destinées à être infusées représentent 50% du marché du CBD, soit 1 milliard d’euros", détaille Aurélien Delecroix.
Interdir la vente des fleurs [...]
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