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En catimini, le gouvernement étend le champ du secret des affaires

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C’est un étrange clin d’oeil que les amoureux du franglais apprécieront. Actuellement examinée en première lecture à l’Assemblée nationale, la loi d’Accélération et simplification de l’action publique, dite, "ASAP", dispose du même sigle que l'expression anglo-saxonne As soon as possible. Et ce n’est pas vraiment volé.

ASAP, qui veut dire "aussi vite que possible en français", décrit bien le fond et la forme de ce texte qui est en passe de s’imposer comme le document le plus puissant de déréglementation et de dérégulation de la Macronie. Le tout, sous couvert de crise sanitaire. Si, à la faveur d'un fait divers, la presse a bien vu l’amendement inventant le concept de “résidence occasionnelle”, un ovni juridique visant à lutter contre les squatters, l'essentiel est pourtant ailleurs. Outre le texte en lui même, ce sont les amendements présentés par le gouvernement qui détonnent. Sans opposition, ou presque, le gouvernement la joue facile. Car Contrairement au projet de loi lui-même, qui doit être soumis au Conseil d’Etat pour validation juridique et être accompagné d’une étude d’impact, les amendements, eux, échappent à cette double contrainte.

Secret des affaires renforcé

On l'observe ainsi avec l'amendement 627. Comme le mentionne l’exposé des motifs, son objectif est de « la sauvegarde des intérêts fondamentaux de la Nation, exigence constitutionnelle, justifie en effet que des procédures adaptées soient mises en œuvre dans la conduite de telles opérations afin de préserver la confidentialité des informations sensibles qui s’y rapportent»

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