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Le casse-tête des congés pas pris avant fin mai

Tous les ans, c’est pareil… A l'approche du mois de mai, les quelque 26 millions de salariés français reçoivent un message de leur direction des ressources humaines leur rappelant de prendre leur reliquat de congés payés avant la remise à zéro des compteurs. Dans beaucoup d’entreprises, c’est au 31 mai. Mais cette année, le stock (à cause du Covid et du télétravail) a bien gonflé… Comment faire pour tout solder à temps?

Les sont des jours que les salariés cumulent en fonction de leur temps de travail effectif, généralement 2,5 jours par mois (soit 30 jours par an), mais cela peut être plus, en fonction des conventions en vigueur dans les entreprises. Ils s’acquièrent par période de référence, généralement, du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. "Jusqu’ici, tout se passait bien, mais avec le Covid, tout a été perturbé. Depuis quelques mois, le télétravail s’est développé et on a vu que les salariés utilisaient beaucoup moins leurs congés payés", constate Guillaume Meyer, directeur épargne et retraite d'entreprises de Groupama Gan Vie. Congés payés pas pris? En principe, ils sont perdus. Sauf quand le salarié est en arrêt maladie/accident du travail ou en congé maternité ou que la perte des congés est due à une faute de l'employeur.

Un cadre contraignant

Le salarié peut aussi demander à son employeur de reporter ses congés payés non pris sur la période suivante, mais il faut qu’il accepte expressément ce report (Cass. Soc, 9 janvier 2013, N°). Si l'employeur refuse, le salarié perd ses jours non pris. Il n’a pas le droit de le refuser si le salarié tombe malade juste avant de partir en congés payés, en congé d'adoption ou de maternité. Enfin, l'employeur doit s'assurer que le salarié peut effectivement exercer son droit à prendre des congés payés. Sinon -à cause par exemple d'une mauvaise organisation du travail-, le salarié a droit à une "indemnisation compensatrice de congés payés". L’entreprise ne peut pas proposer (le salarié ne peut pas l’exiger non plus) une indemnité en remplacement des congés payés. D’où ces notes de services qui fleurissent au printemps.

"Les salariés consomment beaucoup moins leurs congés payés qu'avant le Covid", explique Guillaume Meyer, directeur épargne et retraite d’entreprise de Groupama Gan Vie

La situation s'est compliquée depuis deux ans avec les confinements multiples, et les arrêts maladie dus au Covid, qui ont occasio[...]

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