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Carte grise: que risquez-vous si elle n'est pas à jour?

©JESHOOTS / Pexels

PRATIQUE - Si on achète une voiture neuve ou d'occasion, il faut procéder au changement de carte grise sous peine d’être verbalisé; et l’amende de quatrième classe est très élevée!

Que ce soit suite à un déménagement ou à l’acquisition d’un véhicule, vous devez mettre à jour la carte grise de votre véhicule. Si vous étiez tenté de ne pas réaliser cette mise en conformité pour chercher à échapper à certaines contraventions, sachez que vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros).

Pourquoi il est déconseillé de ne pas mettre à jour sa carte grise

Si vous recevez une contravention, le PV qui sera dressé vous sera envoyé à l’adresse indiquée sur la carte grise. Ainsi, si votre carte grise n‘est pas à jour (que l’adresse qui y figure n’est plus la bonne), vous risquez de ne pas recevoir cette amende. Or, passé un délai de 90 jours, l’amende est majorée, et si vous n’êtes toujours pas tenu au courant de cette majoration, vous finirez par recevoir un commandement de payer ou un avis de saisie bancaire. À ce stade, impossible de contester le PV initial.

À noter que l’ancien propriétaire du véhicule (en cas de vente d’un véhicule d’occasion) est lui aussi tenu de déclarer en ligne la cession de son véhicule dans les quinze jours qui suivent (un code de cession doit être communiqué au nouveau propriétaire). Qu’on soit le vendeur ou l’acheteur, la non-mise en conformité de la carte grise entraîne une contravention de quatrième classe de 135 euros (minorée à 90 euros ou majorée à 375 euros ou 750 euros au maximum), sans compter que le véhicule peut être immobilisé et placé à la fourrière.

Mettre à jour sa carte grise

Il est pourtant tellement simple de s’éviter ces désagréments! Depuis 2017, toutes les démarches s’effectuent en ligne. Vous n’avez qu’à vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) pour effectuer un changement de titulaire. Il vous faudra fournir certaines pièces justificatives: pièce d’identité, justificatif de domicile datant de moins de six mois, le formulaire Cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation), la déclaration de cession, l’ancien certif[...]

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