Caroline Cayeux conteste l'évaluation de son patrimoine par la HATVP

L'ex-ministre Caroline Cayeux conteste l'évaluation de son patrimoine faite par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui a saisi mardi la justice de son cas, ont indiqué mercredi ses avocats dans un communiqué à l'AFP. Mettant en cause une "position inédite de la Haute Autorité", Me Edouard de Lamaze et Myriam Mayel affirment que cette instance "a fait varier le montant" de la valorisation de l'appartement parisien de Mme Cayeux, "pour atteindre une somme démesurée de 23.000 euros du mètre carré".

La HATVP a indiqué avoir saisi la justice suspectant une "évaluation mensongère" du patrimoine de l'ex-ministre déléguée aux Collectivités territoriales, notamment de cet immeuble parisien, et une "fraude fiscale". "Une simple recherche sur les sites des impôts ou sur un site d’estimation en ligne fait apparaitre une valorisation conforme et même inférieure à celle déclarée par Mme Cayeux" pour cet appartement de "210 m2", ajoute le communiqué.

"Un désaccord (...) sur la valeur du mètre carré d’un appartement ne constitue évidemment pas une infraction pénale", poursuivent les avocats, jugeant "aussi grave qu’incompréhensible", l’accusation de fraude à l’encontre de leur cliente. "Nous nous étonnons fortement d’un tel acharnement de la Haute Autorité", ajoutent-ils, mettant en avant que l'ex-ministre "n’a eu aucun comportement illégal". Elle "tient à la disposition de la Justice l’ensemble des éléments nécessaires pour faire cesser au plus vite une telle atteinte (...)

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