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Carnet du logement : ce que devra contenir ce document désormais obligatoire en 2023

Rénovation énergétique
Rénovation énergétique

À partir du 1er janvier 2023, un carnet d'information sur le logement entrera en vigueur. Sur le modèle du carnet de santé édité à la naissance d'un enfant, ce document est établi à la construction du bien. Il sert ensuite à faciliter le suivi des travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement réalisés par le propriétaire (occupant ou bailleur) ou encore lors de l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

Concrètement, le carnet d'information du logement doit conserver une trace de toutes les interventions effectuées sur le bâtiment - isolation thermique de la toiture, des murs extérieurs, des planchers, des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur, installation de systèmes de chauffage ou de refroidissement, installation de systèmes de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable - et l'ensemble des factures concernant la consommation énergétique d'un bien.

Une transmission consignée par la notaire

Le carnet d'information peut être conservé sous une forme papier et/ou numérique. Il revient au propriétaire de le mettre à jour régulièrement et de le transmettre lors d'une vente. Cette transmission devra d'ailleurs être attestée dans l'acte authentique de vente, chez le notaire mais l'absence du document ne s'accompagnera, pourra le moment, d'aucune sanction.

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