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Carlos Ghosn privé de sa «retraite chapeau» à 775 000 euros ?

Thesupermat/Wikimedia Commons

La Cour de cassation a tranché. Ce sera au tribunal de commerce d'examiner la «retraite chapeau» de Carlos Ghosn chez Renault. Après son arrestation au Japon en novembre 2018, et sa fuite rocambolesque vers le Liban, Carlos Ghosn avait saisi un tribunal pour réclamer ses droits à une «retraite chapeau», ces retraites «sur-complémentaires» financées uniquement par l'entreprise, d'un montant brut de 774 774 euros par an.

L'homme d'affaires estime avoir été contraint de «mettre un terme à ses mandats» pour permettre à Renault de fonctionner, compte tenu de son arrestation. Mais Renault voit dans son départ une démission, et non un départ à la retraite, qui annulerait ses droits à cette pension. Répondant à une plainte de Carlos Ghosn, Renault avait défendu devant le tribunal judiciaire de Paris que cette affaire dépendait du tribunal de commerce. Débouté en première instance, Renault avait fait appel, et avait obtenu gain de cause en décembre 2021 devant la Cour d'appel de Paris.

Carlos Ghosn s'était ensuite pourvu en cassation pour avoir le droit de revenir devant un tribunal judiciaire. Dans une décision rendue le 20 décembre 2023 et consultée par l'AFP, la Cour de cassation a décidé que ce sera bien au tribunal de commerce de Nanterre, en banlieue parisienne, de trancher ce litige. «Il n’y a eu aucune décision sur le fond de la part d'aucun juge», a souligné l'avocat de Carlos Ghosn, Frank Martin Laprade.

«La Cour de Cassation ne s’est prononcée que sur un aspect technique de (...)

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