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Canicule, sécheresse: le droit du travail va-t-il être modifié par le changement climatique?

Damien MEYER / AFP

Avec la multiplication des épisodes de chaleur, les syndicats européens réclament la mise en place de températures maximales au travail. Un signe annonciateur des transformations du droit du travail que pourrait provoquer le changement climatique.

Le 20 juillet 2022, a annoncé avoir identifié deux accidents du travail mortel en France en lien possible avec la canicule du milieu du mois de juillet. En 2020, lors d'un épisode de fortes chaleurs, seraient décédées au travail pour ces raisons. Les ont été multipliées par trois ces trente-cinq dernières années par rapport aux trente-cinq précédentes selon Météo France.

Et cette semaine du 10 août encore, une nouvelle vague de chaleur s'abat sur la France. Face à l'enjeu de santé au travail qui se dessine, , lundi 25 juillet, à instaurer des températures maximales au travail. La proposition ouvre un vaste chantier qui pourrait se déployer dans les prochaines années: l'adaptation du droit du travail au changement climatique.

Sophie Uettwiller, avocate en droit du travail qui a défendu de nombreux employeurs devant la justice, explique: "L’employeur doit de plus en plus assurer la santé et la sécurité de ses employés. Forcément, va changer la donne." Et pour les employeurs comme pour les salariés, des règles plus claires permettraient davantage d'encadrer leur relation.

L'avocate explique: "Il faut savoir quand prendre des mesures pour l’employé. Aujourd’hui, c’est un peu flou. Un salarié peut exercer son droit de retrait lorsqu'il juge les conditions de travail dangereuses, mais l'on n'a pas davantage de précision. Pour l’employeur, l'instauration de températures seuils amènerait de la sécurité, c’est donc dans son intérêt."

En d'autres termes, avec une adaptation du droit du travail, l'employeur aura un attirail juridique plus clair auquel s'adapter, et - en cas de conflit devant les tribunaux -, des éléments tangibles pour le protéger ou le mettre en cause.

"Les principales obligations de l’employeur sont déjà dans le code du travail"

Nadège Meyer, maître de conférences en droit du travail à l'université de la Nouvelle-Calédonie abonde: "Cela permettrait à l'employeur de cadrer sa responsabilité. Aujourd'hui, elle est infinie ou pas loin." Car le droit français[...]

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