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Cambriolage : leurs volets étaient ouverts, ils réussissent quand même à se faire indemniser

Une clause peut en cacher une autre. Et c'est ce qui a permis à un couple victime d'un cambriolage d'obtenir gain de cause auprès de son assureur. Les faits sont relatés par le journal Le Monde, mardi 16 août. Les époux X décident de s’absenter pendant trois jours de leur maison, en février 2015. En partant, ils oublient de fermer les volets de leur chambre, où se trouvent des bijoux de valeur.

Des cambrioleurs parviennent alors à rentrer à l'intérieur de leur domicile, en grimpant sur le balcon, cassant une vitre, et déverrouillant la porte-fenêtre. Ils percent ensuite un coffre-fort, fixé au sol à l’intérieur d’un placard, et repartent avec leur butin. De retour chez eux, les époux X se rendent à la gendarmerie pour porter plainte et demandent à leur assureur, la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles (Crama, membre de Groupama), de les indemniser, à hauteur de 70.000 euros, correspondant au plafond de leur garantie.

Mais l’assureur estime que le montant des objets dérobés ne s’élève qu’à quelque 52.000 euros, et surtout refuse de les indemniser en apprenant que leurs volets sont restés ouverts. Ses conditions générales prévoient en effet que les assurés doivent fermer les volets en cas d’absence de plus de vingt-quatre heures. Et, en cas de non-respect de cette "mesure de prévention", une clause d’exclusion joue, précise le journal.

Le couple n'entend pas s'en arrêter là et assigne la Crama devant le tribunal de grande instance de Rennes. Mais celui-ci considère que (...)

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