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Camaïeu renonce à vendre son fichier client, qui comporte 4 millions de noms, aux enchères

Franck Crusiaux/Rea

En liquidation judiciaire depuis le 28 septembre dernier, l’enseigne de prêt-à-porter féminin Camaïeu va voir ses actifs immatériels vendus aux enchères ce mercredi 7 décembre. Elle renonce finalement au lot concernant les données de 4 millions de personnes.

La polémique autour de la vente de fichiers clients de Camaïeu enflait depuis plusieurs jours. Deux mois après la fermeture définitive des 511 magasins de l’enseigne de prêt-à-porter féminin et du licenciement de ses 2.100 salariés, Camaïeu va voir “ses actifs immatériels” vendus aux enchères ce mercredi 7 décembre. Mais le lot concernant les données de quatre millions de personnes ne sera finalement pas vendu, a révélé Le Monde ce lundi 5 décembre.

La raison: la cession aurait dû être soumise au consentement de chacune des personnes figurant dans le fichier. Le lot des clients ayant acheté un vêtement Camaïeu au cours des 12 derniers mois était mis à prix à 500.000 euros selon BFMTV. “Compte tenu des contraintes liées au respect de la législation RGPD [règlement général sur la protection des données], en accord avec les organes de la procédure judiciaire, nous avons été contraints de renoncer à la mise aux enchères de ce lot”, a expliqué au Monde Patrick Deguines, commissaire-priseur de la maison Mercier, chargée de la vente judiciaire au quotidien. Une décision prise par précaution compte tenu des “risques juridiques encourus” a précisé maître Yvon Perin, mandataire judiciaire chargé de la liquidation de l’enseigne Camaïeu toujours auprès du quotidien.

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La CNIL appelle à respecter le droit des personnes

Certes, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL), autorité chargée de la protection des libertés individuelles, n’interdit pas à une société de céder son fichier à une autre société”. Mais depuis 2018, le RGPD impose à la société d’informer le client de sa “faculté” à s’y opposer après avoir “recueilli son consentement exprès”. “L’acquéreur doit respecter le droit [...]

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