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C’est quoi cette « réserve citoyenne du numérique » que veut lancer le gouvernement ?

Le Sénat avait adopté en juillet à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser Internet, qui entend lutter notamment contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et mettre en place un filtre anti-arnaques.
Hiraman / Getty Images Le Sénat avait adopté en juillet à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser Internet, qui entend lutter notamment contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et mettre en place un filtre anti-arnaques.

PROJET DE LOI - Une « réserve citoyenne du numérique ». Après les émeutes de juin, largement relayées par les réseaux sociaux, c’est ce que le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot propose de constituer. Selon le projet du gouvernement, elle serait composée d’associations signalant des contenus en ligne illicites ou contribuant à l’« apaisement de l’espace numérique ».

Cette proposition est destinée à enrichir le projet de loi pour sécuriser Internet, examiné dès mardi 19 septembre à l’Assemblée nationale. « Constatant qu’avaient été lancés un certain nombre d’appels au calme sur les réseaux sociaux pendant les émeutes, j’ai proposé la création d’une réserve citoyenne du numérique qui rassemblera les associations et les acteurs engagés dans l’apaisement de l’espace numérique », recommande le ministre dans un entretien au Monde, publié lundi 18 septembre.

« Ces acteurs pourront devenir (...) ce que l’on appelle des ‘signaleurs de confiance’, c’est-à-dire un point de contact pour les Français dans leurs signalements aux plateformes, les notifications de ces signaleurs de confiance étant traitées avec un niveau de priorité plus élevé », a précisé Jean-Noël Barrot.

Régulation des contenus problématiques

Après les émeutes provoquées par la mort de Nahel en juin, le gouvernement avait accru la pression sur les réseaux sociaux en faisant retirer des milliers de messages illicites. « J’ai proposé qu’on ajoute à la liste des délits qui sont passibles d’une peine complémentaire de bannissement des plates-formes les appels manifestes à la violence non suivis d’effet », a affirmé lundi le ministre.

Le Sénat avait adopté en juillet à l’unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser Internet, qui entend lutter notamment contre l’accès des enfants aux sites pornographiques et mettre en place un filtre anti-arnaques.

Ce projet de loi permet d’adapter le droit français aux nouveaux règlements européens qui imposent aux plus gros acteurs du numérique des nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques. Il vise aussi à renforcer la protection des plus vulnérables.

Un filtre « anti-arnaques »

Il accroit les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) dans la lutte contre l’accès des mineurs aux sites pornographiques. Elle pourra ordonner le blocage, sans la décision d’un juge, des sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs visiteurs.

Le projet de loi met aussi en place un filtre « anti-arnaques » gratuit adressant un message d’avertissement à toute personne qui s’apprête à se diriger vers un site identifié comme malveillant. Le texte prévoit en outre une nouvelle peine complémentaire de « bannissement » d’un réseau que pourra prononcer un juge lorsqu’il condamnera une personne pour des faits de haine en ligne, de cyberharcèlement ou autres infractions graves.

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