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Butagaz : le fournisseur Gaz Européen poursuivi pour majoration abusive

by-studio/Adobe Stock

L'association de consommateurs CLCV a annoncé jeudi 2 février avoir attaqué au tribunal avec des copropriétaires parisiens le fournisseur Gaz Européen, filiale du groupe Butagaz, lui reprochant d'avoir imposé un surcoût en dépit d'un contrat conclu à prix fixe. Accusé de "violation contractuelle", Gaz Européen est assigné devant le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine).

Le litige, symptomatique d'une situation concernant d'autres copropriétés et fournisseurs, met aux prises un petit immeuble du 12e arrondissement de Paris dont la facture de chauffage s'est subitement enchérie durant l'hiver 2021-2022 "sans même en informer les copropriétaires", précise à l'AFP David Rodrigues, juriste de la CLCV. "Une dizaine de copropriétés sont dans le même cas avec Gaz Européen. On a choisi d'en accompagner une en justice, en espérant faire un coup de semonce et que Gaz Européen revoit sa politique", précise M. Rodrigues.

Selon lui, l'entreprise se retranche à tort derrière la clause d'"imprévisibilité", lui permettant de changer les conditions du contrat de manière unilatérale et de procéder à une facturation complémentaire. "Des cas similaires ont également été rapportés de la part de la société Antargaz", précise dans un communiqué la CLCV. "Nous n’avons pas modifié le prix fixe de nos contrats, il s'agit exclusivement de solliciter un éventuel complément de prix si certaines conditions étaient réunies, notamment la rigueur hivernale", s'est défendu Gaz Européen, réitérant dans une déclaration (...)

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