Yahoo Finance Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne active son quinzième 49.3
Un de plus. Peu avant minuit, lundi, la Première ministre, Élisabeth Borne, a utilisé l'article 49.3 de la Constitution française sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, a relayé BFM TV. Cette arme législative met fin aux débats budgétaires à l'Assemblée nationale en faisant adopter, sans vote, cette seconde partie du projet. Ce recours n'est pas surprenant étant donné que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté en commission, le 20 octobre, pour la première fois de l'histoire de la Vème République.
La gauche et la droite avaient toutes deux critiqué le budget en affirmant qu'il ne résolvait pas la crise des hôpitaux. Les députés du camp présidentiel n'ayant pas de majorité absolue dans l'hémicycle, le vote de ce texte semblait compromis.
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Des motions de censure attendues
Le gouvernement d'Élisabeth Borne a déjà enclenché le 49.3 à quatre reprises depuis mi-octobre, concernant les budgets de l'État et de la sécurité sociale, afin de couper court aux discussions. L'exécutif a la possibilité d'utiliser sans limite cet outil sur les textes budgétaires, cependant, son utilisation sur les autres projets de loi est limitée à une seule fois par session parlementaire. De nouvelles motions de censure devraient être déposées par l'opposition dans les prochains jours. Les deux dernières reçues, à l'initiative du Rassemblement nati...
