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Budget de la "Sécu": le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco

Le Sénat, à majorité de droite, qui a démarré lundi l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2023, s'est opposé au transfert controversé du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco à l'Urssaf.

Un vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale  (PLFSS) --frappé d'un 49.3 à l'Assemblée nationale-- sera organisé le 15 novembre.

"Nous faisons le choix d'un système de santé renforcé, plus juste", a vanté le ministre de la Santé François Braun, affirmant la volonté du gouvernement d'offrir aux Français "un pays où chacun peut accéder facilement aux soins".

Le PLFSS anticipe une forte baisse du déficit à 7,2 milliards d'euros en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée au Covid-19.

Le Sénat a repoussé une motion de rejet d'emblée du texte présentée par le groupe CRCE à majorité communiste, Laurence Cohen fustigeant un budget "totalement déconnecté de l'urgence", "injuste pour ne pas dire provocateur".

Le débat parlementaire "a jusqu’à présent été tronqué", a regretté la rapporteure générale de la commission des Affaires sociales Elisabeth Doineau (centriste).

"Au vu des enjeux financiers et politiques très importants (...), nous avons donc la responsabilité de faire vivre au Sénat des débats complets", a-t-elle souligné.

Le texte est arrivé amputé de ses deux premières parties relatives aux exercices 2021 et 2022. Le Sénat les a rétablies en validant une majoration de 600 millions des dépenses pour 2022 présentée par le gouvernement pour compléter les financements des mesures prises cet été et assurer "une partie" des dernières annonces "concernant les établissements en tension", particulièrement les services de pédiatrie.

La chambre haute a ensuite annulé par 302 voix contre 28 le projet de transfert du recouvrement des cotisations de l'Agirc-Arrco à l'Urssaf, qui assure la trésorerie de la Sécurité sociale.

"C'est une question d'efficacité de collecte", avait argumenté le ministre Roland Lescure.

En commission, les sénateurs ont validé l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2023 (Ondam) proposé dans le texte du gouvernement à 244,1 milliards d'euros.

Ils ont, en revanche, rejeté la trajectoire financière proposée par le gouvernement jusqu'en 2026, jugée non crédible.

La rapporteure a pointé une "vision optimiste de la conjoncture économique et sanitaire" du gouvernement, ce qu'a contesté la ministre Olivia Grégoire.

- "Le gouvernement se voile la face" -

Le rapporteur de la branche vieillesse René-Paul Savary (LR) proposera, comme les années précédentes, un mécanisme de réforme des retraites. Un "marqueur fort" du Sénat, et un coup de pression sur le gouvernement qui a ouvert une concertation avec les syndicats et le patronat, en vue d'une réforme début 2023.

"Année après année, le gouvernement se voile la face en reportant sans cesse au lendemain une des décisions les plus importantes qu'il ait à prendre", a tancé M. Savary.

Le rapporteur propose dans un premier temps la mise en place d'une "convention nationale" chargée de formuler des mesures pour un retour à l'équilibre, tout en prenant en compte la pénibilité, les carrières longues et l'emploi des seniors.

En cas d'échec, il prévoit une accélération de la réforme Touraine, et le report progressif à 64 ans de l'âge légal à compter de la génération 1967. Un cocktail auquel le président Emmanuel Macron s'était dit "ouvert".

Sans surprise, les sénateurs ont approuvé en commission --réécrit à leur manière-- le principe d'une quatrième année d'internat pour les étudiants en médecine générale, pour des stages "en priorité" dans une zone sous-dotée en médecins.

Ils ont instauré une "contribution de solidarité" des mutuelles à hauteur de 300 millions d'euros et ont renforcé l'encadrement des téléconsultations ainsi que la limitation de l’intérim médical.

La question des économies réclamées aux laboratoires d'analyse médicale sera également débattue.

"En réalité, malgré une communication volontariste du gouvernement, ce budget post-covid réduit les moyens financiers attribués au système de soins", a affirmé à gauche Bernard Jomier (PS).

vm/elm