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Budget de la Sécu : voici les principales mesures du projet de loi adopté en première lecture

Capital
Richard Villalon/Adobe Stock

Déficit, lutte contre les pénuries de médicaments, maîtrise des dépenses liées aux arrêts maladie, dépistage, cannabis thérapeutique: principales mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale adopté en première lecture via l'article 49.3, et après le rejet d'une motion de censure samedi.

Le déficit de la Sécurité sociale est plus important que prévu dans la dernière loi de financement en avril: il est estimé à 8,8 milliards d'euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024. Les comptes sont plombés notamment par la hausse des dépenses de l'Assurance maladie.

Le gouvernement vise une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de l'Assurance maladie, dont 600 millions d'euros liés aux dépenses hospitalières, 1,3 milliard sur les produits de santé (essentiellement des baisses de prix des médicaments), 300 millions sur les soins de ville, en particulier les laboratoires d'analyses, et 1,25 milliard lié à la "responsabilisation" des professionnels et patients.

Pour lutter contre la fraude aux cotisations sociales, le gouvernement veut s'attaquer à la "sous-déclaration" de chiffre d'affaires des micro-entrepreneurs employés par les plateformes numériques, un manque à gagner évalué à 800 millions d'euros. D'ici 2027, les plateformes devront directement prélever ces cotisations. Par ailleurs, en cas de fraude avérée d'un professionnel de santé, ce soignant pourra se voir supprimer des aides financières octroyées par l'assurance maladie. Le texte crée aussi des délits (...)

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