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Budget : qu'est-ce qu'une niche fiscale?

·1 min de lecture

En 2019, lors de l'examen du budget 2020 à l'Assemblée nationale, la majorité LREM affirmait son souhait de faire la chasse aux niches fiscales, que le Trésor public nomme "dépenses fiscales". Si le chantier a été ralenti par la crise sanitaire, le gouvernement continue de réfléchir à de nouvelles mesures ciblées. Mais qu'est-ce qu'une niche fiscale? Le principe : l'Etat ne collecte pas une partie de l'impôt d'un contribuable qui répond à certains critères.

Lire aussi - Budget : ces niches fiscales visées par la majorité

Il existe deux types de dérogations :

Les niches "actives" : le contribuable exonéré a effectué une action particulière (par exemple, il a acheté un bien immobilier dans le but de le louer ou il a employé un aide à domicile). Les niches "passives" : le contribuable est automatiquement exonéré sans rien avoir à faire (s'il est par exemple détenteur d'un livret d'épargne ou s'il travaille dans une profession donnée).

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Ces dérogations ont été créées afin de favoriser l'emploi et l'investissement, ou d'encourager certains comportements (en incitant aux économies d'énergie par exemple). Il existe 468 niches fiscales, qui coûtent près de 100 milliards d'euros par an à l'Etat, mais selon le gouvernement, toutes ne sont pas utiles.

 

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