Marchés français ouverture 4 h 7 min
  • Dow Jones

    34 395,01
    -194,76 (-0,56 %)
     
  • Nasdaq

    11 482,45
    +14,45 (+0,13 %)
     
  • Nikkei 225

    27 711,91
    -514,17 (-1,82 %)
     
  • EUR/USD

    1,0527
    -0,0001 (-0,01 %)
     
  • HANG SENG

    18 565,86
    -170,58 (-0,91 %)
     
  • BTC-EUR

    16 062,78
    -346,22 (-2,11 %)
     
  • CMC Crypto 200

    400,61
    -5,54 (-1,36 %)
     
  • S&P 500

    4 076,57
    -3,54 (-0,09 %)
     

Budget : Elisabeth Borne enclenche à nouveau le 49.3 à l'Assemblée

AFP - JULIEN DE ROSA

La Première ministre a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF).

Et c'est reparti pour un tour. Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale sur l'ensemble du projet de loi de finances (PLF) en première lecture. "Lundi, lors de l'examen des crédits de la mission écologie, développement et mobilités durables, avec 15 milliards d'euros de dépenses nouvelles, ponctionnées sur des programmes essentiels, vous avez profondément bouleversé la cohérence et les équilibres du texte. (...) Puisque les conditions d'un dialogue constructif ne sont plus réunies (...), nous devons réagir", a déclaré la Première ministre dans l'hémicycle.

Et les députés LFI ont annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure contre le gouvernement, après le déclenchement d'un quatrième 49.3. Le groupe fait à nouveau cavalier seul à gauche dans ce dépôt. "Ce n'est pas une divergence de fond. Nous nous retrouverons sur une motion de censure plutôt sur la fin de ces textes" budgétaires en décembre, a souligné devant la presse la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot.

Ce nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution, dont l'ombre planait depuis plusieurs jours sur les députés, met fin aux débats sur la partie "dépenses" du projet de budget de l'Etat pour 2023, loin d'être arrivés à leur terme. Parmi les crédits budgétaires qui restaient à examiner figuraient notamment ceux des collectivités locales. Ils promettaient un débat explosif dans l'hémicycle, et le gouvernement, privé de majorité absolue, risquait de s'exposer à de nouvelles déconvenues lors des votes.

Avec ce nouveau 49.3, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 sera considéré comme adopté sans vote en première lecture par l'Assemblée, sauf si une motion de censure était adoptée dans les prochains jours, une hypothèse hautement improbable. Le texte passera ensuite au Sénat. La première partie du PLF et le projet de budget de la Sécu ont déjà été adoptés à l'Assemblée [...]

Lire la suite sur challenges.fr