Le budget 2023 est validé par le Conseil constitutionnel, voici ce qu'il contient

C'est le point final de ce marathon budgétaire. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 30 décembre, le projet de loi de finances pour 2023. Les critiques d'insincérité des hypothèses macroéconomiques du gouvernement, formulées par les parlementaires d'oppositions, ont été écartées par la même occasion. Les Sages ont aussi donné leur aval à la procédure d'adoption particulière du texte. Pour rappel, le Parlement a adopté sans vote le budget après utilisation par le gouvernement Borne de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Un outil constitutionnel qui n’a eu de cesse d’agacer les oppositions, et notamment le groupe Nupes durant tout l’automne.

Sur le plan des mesures, le Parlement a adopté un budget plutôt dépensier. Hausse du crédit d’impôt pour la garde d’enfants, extension de la demi-part fiscale à l’ensemble des veuves d’anciens combattants, prolongation de l’avantage fiscal IR-PME… Capital revient sur les principales mesures de ce texte budgétaire.

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Les ménages qui emploient un salarié à domicile devront, dès leur déclaration de revenus du printemps 2023, indiquer sur leur formulaire 2042 la nature de l’activité de leur employé (ménage, bricolage, jardinage, etc.). L’objectif de cet amendement, déposé par la députée socialiste Christine Pires Beaune, est de permettre au Parlement d’obtenir de Bercy une ventilation précise du crédit d’impôt service à la personne (CGI, (...)

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