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Budget 2022 : la majorité vote des rallonges anti-inflation, sans recourir au 49.3

olrat/Adobe Stock

Les députés ont adopté en première lecture (avec 181 voix contre 137) ce projet de budget rectificatif, qui vise à amortir pour cette fin d'année le choc de la hausse des prix. "Le texte a été sensiblement enrichi" lors des débats, s'est réjoui le ministre délégué aux Comptes publics Gabriel Attal, espérant qu'il ne s'agissait "pas que d'une parenthèse". Malgré l'absence de majorité absolue, le gouvernement n'a pas eu à recourir pour ce texte à l'article 49.3 de la Constitution, dégainé ces dernières semaines pour faire franchir le cap de la première lecture aux budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2023.

La manière dont la Première ministre Elisabeth Borne a fait usage de cette arme constitutionnelle --qui permet l'adoption de textes sans vote sauf adoption d'une motion de censure – a été dénoncée comme un "passage en force" par les oppositions. Le budget rectificatif a pu être adopté en première lecture grâce notamment à l'abstention des groupes d'opposition LR et socialistes, satisfaits que certaines de leurs propositions aient été entendues.

La séance s'est prolongée jusqu'à 3h15 du matin mercredi, faisant grincer des dents. Certains députés comme le communiste Sébastien Jumel ont déploré un rythme ne permettant pas "un débat serein". Ce budget rectificatif, le deuxième de l'année, contient des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l'énergie et les armées face à celle du carburant. Il prolonge aussi la ristourne de 30 centimes par litre (...)

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