Marchés français ouverture 1 h 18 min
  • Dow Jones

    35 911,81
    -201,79 (-0,56 %)
     
  • Nasdaq

    14 893,75
    +86,95 (+0,59 %)
     
  • Nikkei 225

    28 257,25
    -76,27 (-0,27 %)
     
  • EUR/USD

    1,1404
    -0,0007 (-0,06 %)
     
  • HANG SENG

    24 102,58
    -115,45 (-0,48 %)
     
  • BTC-EUR

    37 089,00
    -737,25 (-1,95 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 013,52
    -12,21 (-1,19 %)
     
  • S&P 500

    4 662,85
    +3,82 (+0,08 %)
     

Budget 2022: le Conseil constitutionnel censure dix "cavaliers budgétaires"

·2 min de lecture

Dix mesures de la loi de finances pour 2022 ont été censurées par le Conseil constitutionnel ce mardi. Les Sages les ont qualifiées de "cavaliers budgétaires".

Le Conseil constitutionnel a censuré ce mardi 28 décembre dix dispositions de la loi de finances pour 2022 qu'il a qualifiées de "cavaliers budgétaires", estimant que leur objet ne relevait pas du domaine du budget de l'Etat.

Pour l'une des dispositions censurées, le Conseil avait été saisi d'un recours par plus de 60 députés qui contestaient un paragraphe d'un article relatif au soutien de l'Etat à la société Les mines de potasse d'Alsace. Ce paragraphe conférait à cette entreprise une autorisation de stockage souterrain, pour une durée illimitée, de "produits dangereux non radioactifs" sur la commune de Wittelsheim, dans la banlieue de Mulhouse (Haut-Rhin). Sans préjuger de "la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles", le Conseil juge qu'elles ne trouvent pas "leur place dans une loi de finances".

Censure d'un article sur Bpifrance

Les neuf autres dispositions censurées l'ont été à l'initiative du Conseil constitutionnel lui-même. Parmi ces "cavaliers" dont l'objet est jugé sans rapport avec le budget, on trouve un paragraphe visant à permettre au Comité d'organisation des Jeux olympiques de 2024 "d'exercer, à la place du Comité national olympique et sportif français, les droits et actions découlant de la propriété des emblèmes olympiques et paralympiques nationaux".

Egalement censuré, un article confiant à la banque publique Bpifrance "la gestion de la participation française au projet important d'intérêt européen commun sur l'hydrogène".

Le Conseil avait été saisi de deux autres recours de parlementaires, dont l'un mettait en cause un "défaut de sincérité de la loi de finances", grief que la haute juridiction a écarté. Des députés avaient d'autre part estimé que leur droit d'amendement avait été bafoué lors de l'examen à l'Assemblée du plan "France 2030" de réindustrialisation du pays. Mais le Conseil constitutionnel a jugé que le texte avait été adopté "selon une procédure conforme à la Constitution".

(avec AFP)

Retrouvez cet article sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles