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Le BSIF élimine les mesures temporaires relatives à la COVID‑19 de ses directives concernant les régimes de retraite

·3 min de lecture

Cet enjeu et d’autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions publié par Morneau Shepell

Morneau Shepell a publié le numéro de mars 2021 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :

  • Le BSIF révise ses directives concernant les régimes de retraite afin d’éliminer les mesures temporaires relatives à la COVID-19 – Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a révisé ses directives pour les régimes de retraite sous réglementation fédérale et met fin à certaines mesures temporaires ayant été adoptées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Les changements comprennent notamment l’annulation de la prorogation des délais pour les dépôts réglementaires annuels ainsi que des révisions aux directives concernant les transferts de fonds et l’achat de rentes.

  • La BCFSA publie une ligne directrice préliminaire sur la sécurité de l’information – La British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) a publié une ligne directrice préliminaire sur la sécurité de l’information, qui établit les principes et les pratiques exemplaires que les institutions financières assujetties à la réglementation provinciale doivent suivre pour atténuer les risques que posent les services numériques et en ligne pour la sécurité de l’information.

  • Des causes récentes portent sur les facteurs visant à déterminer l’état matrimonial – Trois causes entendues récemment montrent à quel point il peut être complexe de déterminer l’état matrimonial, notamment en ce qui concerne les régimes d’assurance collective et les régimes de retraite. Les affaires Climans c. Latner et Turner c. Stabeck Estate portent sur les facteurs pouvant déterminer l’état matrimonial de conjoints de fait, particulièrement lorsque les parties cohabitent de façon intermittente. Une troisième cause, Canada (procureur général) c. Redman, porte sur l’admissibilité à une rente de survivant versée par le Régime de pensions du Canada lorsque des conjoints de fait se séparent, puis recommencent à vivre ensemble peu avant le décès de l’un d’eux.

À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l’aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l’administration des régimes de retraite et d’assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans plus de 160 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.

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