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Bruno Le Maire souhaite réduire d'un an à deux mois le délai de recours contre un licenciement

Christian Liewig - Corbis / Getty Images

Dépoussiérage. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a indiqué samedi 2 décembre dans Le Parisien vouloir réduire à deux mois, contre un an actuellement, le délai pour déposer un recours contre une entreprise en cas de licenciement, dans le cadre de la loi Pacte II. «Il faut des mesures drastiques de simplification pour les entreprises», a affirmé le ministre de l'Economie. «Les TPE comme les PME, ETI ou grands groupes n'en peuvent plus de la paperasse et de la lourdeur des procédures».

«Aujourd'hui, lorsque vous licenciez une personne, un recours contre l'entreprise reste possible pendant 12 mois. Il est important que les salariés puissent être protégés, mais ce délai est trop long», a-t-il martelé. «Dans tous les autres pays développés, c'est deux mois. Cela me semble un bon délai», a estimé M. Le Maire. Il voudrait que ce changement soit inscrit dans le projet de loi Pacte II, qu'il a annoncé jeudi, en même temps que son ambition de le présenter début 2024. Après la première loi Pacte adoptée en 2019, ce texte sera chargé de poursuivre la simplification des normes qui entravent la croissance des entreprises, en particulier les plus petites et moyennes.

Le projet de loi sera notamment alimenté par les propositions soumises lors des consultations organisées dans le cadre des «Rencontres de la simplification», lancées par Bercy mi-novembre. Dans l'interview au Parisien, Bruno Le Maire affirme vouloir aussi inscrire dans ce texte une réduction des «délais des contentieux d'urbanisme, (...)

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