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Comment Breton lime les dents des Gafa

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Les textes dévoilés par la Commission européenne imposent de nouvelles obligations et interdictions aux géants américains du numérique.

Quand Bruxelles légifère, San Francisco retient son souffle. Le 15 décembre, la Commission européenne a levé le rideau sur deux nouvelles législations : Digital Market Act, portant sur les règles de la concurrence dans le commerce en ligne, et Digital Services Act, qui va préciser les responsabilités dans la diffusion de contenus en ligne.

Cette refonte de la directive e-commerce, texte vieux de vingt ans, réserve un sort particulier aux gatekeepers, les acteurs qui contrôlent des marchés entiers. Comment les définir ? Le sujet a déjà suscité d'interminables débats, qui vont se poursuivre devant le Parlement et au Conseil. Dans le volet Digital Services Act, ils sont définis pour la première fois : selon des informations divulguées par le Financial Times, ce seront les plateformes ayant plus de 45 millions d'utilisateurs, soit 10 % de la population de l'Union européenne. Google (propriétaire de YouTube), Facebook (qui possède aussi Instagram) ou le chinois ByteDance (TikTok) seront dans les filets.

Pour le volet Digital Market Act, les critères n'ont pas encore filtré. « La Commission va dépasser la notion stricte d'abus de position dominante. Elle veut pouvoir appréhender le comportement d'un acteur systémique pas seulement sur les marchés qu'il domine, mais aussi dans ceux où il utilise sa position comme levier », explique Michaël Cousin, avocat en droit de la concurrence chez Ashurst. Bien que l'exécutif européen s'en défende, les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) seront encore visés.

Des règles ex ante

Pour tenir la bride plus courte aux géants, la Commission a changé d'approche : plutôt que de les sanctionner a posteriori par des amendes, elle va leur imposer des règles ex ante. La leçon Google Shopping a porté : les comparateurs de prix européens étaient déjà morts lorsque l'abus de position dominante a été constaté, après dix ans de procédure. Les grandes plate-formes devront donc respecter une liste d'obligations et d'interdictions. L'autopréférence - q[...]

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