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Bras de fer budgétaire entre Jean Castex et Valérie Pécresse

·2 min de lecture

EXCLUSIF - Matignon a menacé de ne pas verser les 800 millions d’euros d’avance remboursable promis à Ile-de-France Mobilités, l’autorité des transports présidée par la candidate LR, en raison d’un différend comptable.

C’est une partie de poker menteur, qui dure depuis le début de la crise du . Les confinements et restrictions de déplacements ont considérablement fragilisé les finances d’Ile-de-France Mobilités (IdFM), l’autorité de gestion et principal financeur des transports franciliens. Sa présidente met donc une grosse pression sur l’Etat pour qu’il compense intégralement les pertes de recettes tarifaires et fiscales. Cette attitude a pour le moins agacé l’exécutif, qui n’avais pas apprécié les critiques budgétaires de la candidate LR contre Emmanuel Macron, . Selon nos informations, Matignon a même menacé de ne pas verser la dernière avance remboursable promise en raison d’un différend comptable. Explications.

Pour l’année 2021, Valérie Pécresse réclamait à l’Etat une aide de 1,3 milliard d’euros, se basant sur la perte de recettes tarifaires et fiscales (le "versement mobilité", payé par les entreprises) estimée par rapport à son budget primitif. Mais, en octobre, Matignon n’a finalement accepté de s’engager "que" sur , sous forme d’avance remboursable. Une compensation calculée, cette fois, par rapport au niveau moyen des recettes sur la période 2017-2019. L’autorité des transports a tout de même obtenu de pouvoir décaler le début du remboursement de cette avance à 2029, alors que le gouvernement tablait initialement sur 2024. Pour l’année 2020, IdFM avait déjà obtenu de la part de l’Etat une autre avance de 1,157 milliard, qui devra, elle, être remboursée de 2023 à 2035.

Irrégularité comptable

En théorie, ces avances devraient être enregistrées comme des dettes financières et figurer dans la section investissement des comptes de l’autorité des transports. Bercy a tout de même accepté un mécanisme dérogatoire permettant de transférer cette avance dans les recettes de fonctionnement pour éviter à IdFM d’afficher un budget courant en déséquilibre, ce qui est interdit par la loi. En revanche, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a tiqué en découvrant que l’[...]

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