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Bornes électriques sur autoroute : des dérogations font tiquer l'Autorité des transports

·1 min de lecture

Toutes les aires devant être équipées avant le 1er janvier 2023, les sociétés d'autoroute ont émis "le souhait d’une simplification des procédures existantes" en matière de passation de contrats, a expliqué le ministre des Transports en saisissant l'Autorité. Le gouvernement prévoit ainsi d'instaurer par décret une dérogation aux règles de publicité et de mise en concurrence pour l’installation et l’exploitation de bornes. Dans son avis sur ce décret, l'ART regrette que les concessionnaires d’autoroutes n’aient pas l’obligation de sélectionner les exploitants de bornes de recharge en tenant compte du "caractère modéré de leurs tarifs".

D’autre part, "l’allégement des modalités de publicité prévu par le décret risque encore de réduire la concurrence" sur le marché des bornes, "caractérisé par un nombre particulièrement limité d’opérateurs opérant sur le territoire national", selon l'ART. "Pour ces deux raisons, il existe un risque que la rapidité du déploiement des IRVE se fasse au détriment du prix payé par l’usager, alors même qu’il n’a pas paru acquis à l’Autorité que la procédure dérogatoire proposée soit susceptible d’accélérer les délais effectifs de déploiement", conclut l'ART.

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L’Autorité recommande ainsi que la procédure dérogatoire prévue par le projet de décret soit "renforcée en ce qui concerne les mesures de publicité applicables et impose l’emploi du critère de la modération tarifaire". (...)

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